Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Absence de modification de l'article R93
Résumé. L'article R93 du code de procédure pénale n'a subi aucune modification.
A modifié les dispositions suivantes :