Décret n°2011-535 du 17 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6325-2, Art. D6325-2

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Vérification des contrats par l'organisme collecteur

Résumé. L'organisme collecteur doit vérifier le contrat dans les 20 jours et notifier sa décision.

A modifié les dispositions suivantes :

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