Décret n°2011-535 du 17 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6325-1

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Suppression des avis et dépôts auprès des autorités régionales

Résumé. Le décret simplifie la procédure en supprimant les avis et dépôts auprès des autorités régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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