Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence législative dans le code du travail
Résumé. L'article D6325-13 met à jour la référence législative de l’article D6325-1 vers l’article D6325-2.
A modifié les dispositions suivantes :