Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la largeur de coupe minimale du tabac
Résumé. La taille minimale des morceaux de tabac à fumer pour certaines catégories passe de 1 mm à 1,5 mm.
A modifié les dispositions suivantes :