Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition du tabac fine coupe
Résumé. La largeur des particules de tabac pour être considéré comme 'fine coupe' passe de 1 mm à 1,5 mm.
A modifié les dispositions suivantes :