Décret n°2011-500 du 4 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 275 C

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Suppression des conditions spécifiques sur la composition des capes pour les cigares et cigarillos

Résumé. La définition des cigares et cigarillos est élargie en supprimant les conditions spécifiques sur la composition de leurs capes.

A modifié les dispositions suivantes :

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