Décret n°2011-500 du 4 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 275 B

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Simplification des critères de classification des cigares et cigarillos

Résumé. Les règles de classification des cigares et cigarillos sont simplifiées en supprimant une catégorie et en ajustant les seuils de masse et de circonférence.

A modifié les dispositions suivantes :

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