Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010

Article 3-2

Créé le 6 mai 2011

Pour l'application du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 35 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :
GRADE ET ÉCHELON INDICE BRUT
Technicien principal
1er échelon provisoire 329

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014art. 17

En vigueur du vendredi 6 mai 2011 au mercredi 18 juin 2014

Créé parDécret n°2011-491 du 4 mai 2011art. 2

Pour l'application du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 35 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON

INDICE BRUT

Technicien principal

1er échelon provisoire

329