Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010

Article 3-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3-2

Pour l'application du

décret n° 2011-489 du 4 mai 2011

(

Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

)

Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

Ce décret organise la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, en expliquant leur recrutement, leur classement et leur avancement.

portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'

article 35 du même décret

(

Création d'un échelon provisoire pour les techniciens principaux

)

Art. 35

Création d'un échelon provisoire pour les techniciens principaux

Un échelon provisoire d'un an est créé avant le premier échelon du grade de technicien principal pour certains agents du ministère de l'agriculture.

est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON

INDICE BRUT

Technicien principal

1er échelon provisoire

329

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 mai 2011 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indice brut pour les techniciens principaux

Résumé. Un décret fixe l'indice brut de l'échelon provisoire pour les techniciens principaux du ministère de l'agriculture.
Pour l'application du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 35 du même décret (Création d'un échelon provisoire pour les techniciens principaux) est fixé ainsi qu'il suit :
GRADE ET ÉCHELON INDICE BRUT
Technicien principal
1er échelon provisoire 329

Historique des versions

Source : Légifrance