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Décret n°2011-49 du 12 janvier 2011

JORF n°0011 du 14 janvier 2011•7 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 2Modalités de versement des indemnités
↓→
Arrêté du 12 janvier 2011 fixant les montants des indemnités allouées au président, aux membres du collège et aux membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables
Article 3Calcul et versement des indemnités pour les membres de commissions
↓→
Arrêté du 12 janvier 2011 fixant les montants des indemnités allouées au président, aux membres du collège et aux membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables

Met en application

  • Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables
    • Article 2 — Composition et missions de l'Autorité des normes comptables
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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