Décret n°2011-486 du 3 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008

Art. 14

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Modification des conditions d'avancement des ingénieurs de l'armement

Résumé. Les conditions pour être promu au grade supérieur chez les ingénieurs de l'armement sont maintenant évaluées le 31 décembre de l'année de la promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

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