Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'indice salarial pour les militaires intégrant la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles relatives aux indices salarials lors de la réintégrationCode de la défenseArt. R4139-38 : Intégration des militaires dans la fonction publique hospitalière
→ Version 2 : Réglementations sur les indices lors intégrations
- Code de la défense.Art. R4139-29, Art. R4139-38