Décret n°2011-469 du 28 avril 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-20-1

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Création d'une règle de classement pour les militaires changeant de grade

Résumé. Un décret crée une règle pour le classement des militaires lors d'un changement de grade, en conservant leur ancienneté et leur indice de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

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