Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une règle de classement pour les militaires changeant de grade
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-469 du 28 avril 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R4139-20-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance