Décret n°2011-469 du 28 avril 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-2

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Suppression de l'indemnité compensatrice pour les militaires en détachement

Résumé. L'article R4139-2 du Code de la défense est supprimé, ce qui met fin à l'indemnité compensatrice pour les militaires en détachement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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