Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'indemnité compensatrice pour les militaires en détachement
Résumé. L'article R4139-2 du Code de la défense est supprimé, ce qui met fin à l'indemnité compensatrice pour les militaires en détachement.
A abrogé les dispositions suivantes :