Décret n°2011-469 du 28 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R*4139-20

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Suppression des règles sur la conservation de l'ancienneté d'échelon

Résumé. Le décret supprime les règles sur la conservation de l'ancienneté d'échelon et l'assimilation des services militaires pour l'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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