Décret n°2011-469 du 28 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-39

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement et de rémunération des militaires en détachement

Résumé. Les règles de classement et de rémunération des militaires en détachement sont précisées, avec un calcul basé sur leur indice et une indemnité versée par l'administration d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance