En vigueur depuis le 30 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de la charte du parc naturel régional du Gâtinais français
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.