Créé le 30 avril 2011
La charte du parc naturel régional du Gâtinais français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 1er octobre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Décret n°2011-465 du 27 avril 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 30 avril 2011
La charte du parc naturel régional du Gâtinais français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 1er octobre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).