Décret n°2011-465 du 27 avril 2011

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Gâtinais français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 1er octobre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 30 avril 2011

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Gâtinais français

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional du Gâtinais français pour protéger cette zone pendant douze ans.

La charte du parc naturel régional du Gâtinais français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 1er octobre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2011

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