En vigueur depuis le 30 avril 2011
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Adoption de la charte du parc naturel régional du Gâtinais français
La charte du parc naturel régional du Gâtinais français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 1er octobre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).