Décret n°2011-461 du 27 avril 2011

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogé jusqu'au 30 novembre 2011.

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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants jusqu'au 30 novembre 2011.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogé jusqu'au 30 novembre 2011.

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