Au chapitre II du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, il est ajouté une section 8 ainsi rédigée :

« Section 8

« Interventions et travaux en milieu hyperbare

« Art. D. 4152-29. - Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals. »