Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare, Art. D4152-29

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Interdiction de travail en milieu hyperbare pour les femmes enceintes

Résumé. Les femmes enceintes sont interdites de travailler dans des milieux où la pression est trop forte.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbareCode du travailArt. D4152-29 : Interdiction de travail en milieu hyperbare pour les femmes enceintes
- Code du travail
Sct. Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare, Art. D4152-29

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