Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1225-4

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Modification du seuil de pression pour les travaux en milieu hyperbare

Résumé. Le seuil de pression pour les travaux en milieu hyperbare est abaissé à plus de 100 hectopascals.

A modifié les dispositions suivantes :

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