Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 4 : Risque hyperbare, Art. R4535-11

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Création d'une règle de sécurité pour les chantiers de bâtiment

Résumé. Les travailleurs indépendants et employeurs sur les chantiers de bâtiment doivent suivre des règles de sécurité spécifiques pour éviter les risques liés à la pression.

A modifié les dispositions suivantes :

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