Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une règle spéciale pour les contrats d'assurance de groupe dépassant 5000 participants
Résumé. Un contrat d'assurance de groupe pour la retraite peut avoir des règles spéciales si le nombre de participants dépasse 5000.
A créé les dispositions suivantes :