JORF n°0084 du 9 avril 2011

Article 1

Article 1

Les associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises mentionnées au 9° de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts sont les suivantes :
― Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ;
― Réseau Entreprendre.


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Version 1

Les associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises mentionnées au 9° de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts sont les suivantes :

― Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ;

― Réseau Entreprendre.