Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une association à la liste des utilités publiques
Résumé. Le décret ajoute la Fédération des plates-formes France Initiative à la liste des associations reconnues d'utilité publique pour le financement et l'accompagnement de la création d'entreprises.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-380 du 7 avril 2011Art. 1 : Associations aidant à la création d'entreprises
→ Version 2
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- Décret n°2011-380 du 7 avril 2011Art. 1