JORF n°0050 du 28 février 2013

Article 1

Article 1

La liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises figurant à l'article 1er du décret du 7 avril 2011 susvisé est complétée comme suit :
« ― Fédération des plates-formes France Initiative, dite "France Initiative” ».


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Version 1

La liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises figurant à l'article 1er du décret du 7 avril 2011 susvisé est complétée comme suit :

« ― Fédération des plates-formes France Initiative, dite "France Initiative” ».