Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des aides à l'achat de matériel pédagogique
Résumé. Le ministre de la culture peut accorder des aides à la mobilité et d'urgence aux étudiants, mais plus pour l'achat de matériel pédagogique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-337 du 26 mars 2009Art. 4 : Aides financières pour les étudiants
→ Version 2
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- Décret n°2009-337 du 26 mars 2009Art. 4