Décret n°2011-378 du 5 avril 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-337 du 26 mars 2009

Art. 4

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Suppression des aides à l'achat de matériel pédagogique

Résumé. Le ministre de la culture peut accorder des aides à la mobilité et d'urgence aux étudiants, mais plus pour l'achat de matériel pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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