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Décret n°2009-337 du 26 mars 2009

Article 4

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Article 4

Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :
a) Des aides financières à la mobilité nationale et internationale ;
b) (Abrogé)

c) Une aide d'urgence aux étudiants en difficulté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 14 juin 2015

Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :
a) Des aides financières à la mobilité nationale et internationale ;
b) (Abrogé)

c) Une aide d'urgence aux étudiants en difficulté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance