Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 29 mars 2009 · En vigueur du 8 avril 2011 au 13 juin 2015
Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :
a) Des aides financières à la mobilité nationale et internationale ;
b) (Abrogé)
c) Une aide d'urgence aux étudiants en difficulté.
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3
En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au samedi 13 juin 2015
Modifié parDécret n°2011-378 du 5 avril 2011art. 3
Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées : a) Des aides financières à la mobilité nationale et internationale ; b) (Abrogé)c) Une aide d'urgence aux étudiants en difficulté.
En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au jeudi 7 avril 2011
Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :
a) Des aides financières à la mobilité nationale et internationale ;
b) Des aides à l'achat de matériel pédagogique ;
c) Une aide d'urgence aux étudiants en difficulté.