JORF n°0074 du 28 mars 2009

Article 4

Article 4

Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :
a) Des aides financières à la mobilité nationale et internationale ;
b) Des aides à l'achat de matériel pédagogique ;
c) Une aide d'urgence aux étudiants en difficulté.


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Version 1

Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :

a) Des aides financières à la mobilité nationale et internationale ;

b) Des aides à l'achat de matériel pédagogique ;

c) Une aide d'urgence aux étudiants en difficulté.