Décret n°2011-378 du 5 avril 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-337 du 26 mars 2009

Art. 5

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Changement de compétence pour les décisions de bourses

Résumé. Les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires décident désormais des demandes de bourses sur critères sociaux et d'aides au mérite.

A modifié les dispositions suivantes :

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