Décret n°2011-378 du 5 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-337 du 26 mars 2009
Art. 2

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Modification des conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux

Résumé. Les bourses pour étudiants sont maintenant attribuées selon des règles précises et peuvent inclure une aide supplémentaire basée sur le mérite.

A modifié les dispositions suivantes :

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