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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux
Résumé. Les bourses pour étudiants sont maintenant attribuées selon des règles précises et peuvent inclure une aide supplémentaire basée sur le mérite.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-337 du 26 mars 2009Art. 2 : Bourses sur critères sociaux pour étudiants
→ Version 2
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- Décret n°2009-337 du 26 mars 2009Art. 2