JORF n°0082 du 7 avril 2011

Article 2

Article 2

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au second alinéa, les mots : « L'arrêté conjoint prévu au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture » ;
2° Il est créé un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux peuvent se voir allouer une aide supplémentaire selon les conditions de mérite fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au second alinéa, les mots : « L'arrêté conjoint prévu au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture » ;

2° Il est créé un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux peuvent se voir allouer une aide supplémentaire selon les conditions de mérite fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. »