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Modification du calcul du salaire journalier pour les indemnités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du diviseur dans le calcul du gain journalienCode de la sécurité socialeArt. R436-4 : Calcul du salaire de base pour les indemnités des gérants
→ Version 3 : Modification du diviseur de calcul du salaire journalier
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-34, Art. R436-4