Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du champ d'application du calcul des cotisations de retraite
Résumé. Le calcul des cotisations pour la retraite s'applique désormais à tous les paragraphes du chapitre, et non plus seulement aux deux premiers.
A modifié les dispositions suivantes :