Décret n°2011-370 du 4 avril 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R135-17

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Extension du champ d'application du calcul des cotisations de retraite

Résumé. Le calcul des cotisations pour la retraite s'applique désormais à tous les paragraphes du chapitre, et non plus seulement aux deux premiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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