Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des sanctions pour non-respect des arrêtés préfectoraux
Résumé. Les sanctions pour ne pas respecter les arrêtés préfectoraux sont simplifiées et suivent désormais les règles générales du Code pénal.
A modifié les dispositions suivantes :