Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sanctions pour infractions des poids lourds
Résumé. Le décret modifie les sanctions pour les infractions liées aux poids lourds, en détaillant les types d'infractions et en ajustant les peines.
A modifié les dispositions suivantes :