Décret n°2011-368 du 4 avril 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R433-1

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Modification des sanctions pour infractions des poids lourds

Résumé. Le décret modifie les sanctions pour les infractions liées aux poids lourds, en détaillant les types d'infractions et en ajustant les peines.

A modifié les dispositions suivantes :

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