Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles de conduite et de sécurité routière
Le Code de la route explique les règles pour conduire et partager la route en toute sécurité.
- Article L411-1 — Règles de police de la circulation routière
- Article L411-2 — Règles de circulation à Paris
- Article L411-3 — Rôle du président du conseil départemental dans la circulation routière
- Article L411-3-1 — Règles de circulation à Lyon
- Article L411-4 — Pouvoirs de police de la circulation en Corse
- Article L411-5 — Police de la circulation dans les départements d'Île-de-France
- Article L411-5-1 — Pouvoirs de police de la circulation routière dans les régions d'outre-mer