Décret n°2011-367 du 4 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Exécution du décret sur les Français de l'étranger

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les Français vivant à l'étranger.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance