Décret n°2011-367 du 4 avril 2011

Article 1

Créé le 7 avril 2011

Au 1er janvier 2011, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2011
1re circonscription 186 462
2e circonscription 92 633
3e circonscription 140 731
4e circonscription 150 965
5e circonscription 116 196
6e circonscription 145 108
7e circonscription 138 329
8e circonscription 144 505
9e circonscription 133 936
10e circonscription 140 310
11e circonscription 114 826
Total 1 504 001

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011