En vigueur depuis le 7 avril 2011
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Précision des données personnelles dans le système Orchestra
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système de gestion pour les employés du ministère des affaires étrangères) sont énumérées à l'annexe au présent décret.