Décret n°2011-366 du 4 avril 2011

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système de gestion pour les employés du ministère des affaires étrangères) sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Précision des données personnelles dans le système Orchestra

Résumé. Un décret précise les types de données personnelles enregistrées dans le système Orchestra du ministère des affaires étrangères.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système de gestion pour les employés du ministère des affaires étrangères) sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance