Décret n°2011-366 du 4 avril 2011

Article 1

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Article 1

Est autorisée la mise en œuvre, par le ministère des affaires étrangères, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra ».
Ce traitement s'applique aux agents publics relevant du ministère des affaires étrangères. Il a pour finalité la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines de ce ministère.

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En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Création d'un système de gestion pour les employés du ministère des affaires étrangères

Résumé. Un nouveau système informatique appelé Orchestra est créé pour gérer les employés du ministère des affaires étrangères.

Est autorisée la mise en œuvre, par le ministère des affaires étrangères, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra ».
Ce traitement s'applique aux agents publics relevant du ministère des affaires étrangères. Il a pour finalité la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines de ce ministère.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance