Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les logements
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 2 : Détecteurs de fumée normalisés, Art. R129-12, Art. R129-13, Art. R129-14, Art. R129-15