Décret n°2011-36 du 10 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Section 2 : Détecteurs de fumée normalisés, Art. R129-12, Art. R129-13, Art. R129-14, Art. R129-15

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Installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les logements

Résumé. Les logements doivent avoir un détecteur de fumée, et son installation est à la charge de l'occupant, sauf dans certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Détecteurs de fumée normalisésCode de la construction et de l'habitationArt. R129-12 : Obligation des détecteurs de fumée dans les logementsCode de la construction et de l'habitationArt. R129-13 : Responsabilités du détecteur de fumée dans les logements
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 2 : Détecteurs de fumée normalisés, Art. R129-12, Art. R129-13, Art. R129-14, Art. R129-15

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