Décret n°2011-36 du 10 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation., Sct. Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R*129-2, Art. R*129-3, Art. R*129-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété, Art. R*129-5, Art. R*129-6, Art. R*129-7, Art. R*129-8, Art. R*129-9, Sct. Sous-section 3 : Autres dispositions, Art. R*129-10, Art. R*129-11, Art. R*129-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 3 : Autres dispositions.

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Modification des règles de sécurité dans les immeubles d'habitation

Résumé. Un décret modifie et supprime certaines règles du code de la construction pour améliorer la sécurité des immeubles d'habitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation.Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation.Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation., Sct. Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R*129-2, Art. R*129-3, Art. R*129-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété, Art. R*129-5, Art. R*129-6, Art. R*129-7, Art. R*129-8, Art. R*129-9, Sct. Sous-section 3 : Autres dispositions, Art. R*129-10, Art. R*129-11, Art. R*129-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Autres dispositions.
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 3 : Autres dispositions.

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