Décret n°2011-358 du 30 mars 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R741-3, Art. R751-3, Art. R761-3

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Simplification des règles financières pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur les chèques et les paiements électroniques pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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