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Simplification des règles financières pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la liste des articles applicables en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. R751-3 : Application de règles financières en Polynésie française
→ Version 4 : Modification de la liste des articles applicables en Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. R761-3 : Application des règles bancaires à Wallis et Futuna
→ Version 4 : Modification de la liste des articles applicables
-Code monétaire et financierArt. R741-3, Art. R751-3, Art. R761-3