Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des articles de loi pour l'Institut d'émission d'outre-mer
Résumé. L'Institut d'émission d'outre-mer doit maintenant se référer uniquement aux articles R. 131-29 à R. 131-45.
A modifié les dispositions suivantes :