Décret n°2011-352 du 30 mars 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R742-20

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Modification des références légales pour l'assurance vieillesse des salariés agricoles

Résumé. Les références aux articles du code de la sécurité sociale sont remplacées par celles du code rural pour les salariés agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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