Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales pour l'assurance vieillesse des salariés agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-352 du 30 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R742-20
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance