Décret n°2011-351 du 29 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1432-15, Art. D1432-16, Art. D1443-37

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Modification des participants au conseil de surveillance

Résumé. Les présidents des conférences de la santé et de l'autonomie à La Réunion et Mayotte peuvent désormais participer aux travaux du conseil de surveillance, tandis que le directeur général et les représentants du personnel sont retirés du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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