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Décret n°2011-351 du 29 mars 2011

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1432-15 → Version 2 Code de la santé publiqueArt. D1432-16 → Version 2 Code de la santé publiqueArt. D1443-37 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. D1443-37 (Ab) → Version 2 modifie Code de la santé publiqueart. D1432-16 (V) → Version 2 modifie Code de la santé publiqueart. D1432-15 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1432-15, Art. D1432-16, Art. D1443-37