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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil de surveillance des agences régionales
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil de surveillance des agences régionales de santé, en incluant des représentants des directions départementales et en ajustant les modalités de désignation pour les départements d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-337 du 31 mars 2010Art. 2 : Organisation transitoire des agences régionales de santé
→ Version 2 : Précision des origines des représentants du personnel
→ Version 2 : Précision des origines des représentants du personnel
- Décret n°2010-337 du 31 mars 2010Art. 2