Décret n°2011-351 du 29 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-337 du 31 mars 2010

Art. 2

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Modification de la composition du conseil de surveillance des agences régionales

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil de surveillance des agences régionales de santé, en incluant des représentants des directions départementales et en ajustant les modalités de désignation pour les départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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