Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des règles de gestion des redevances par les agences de l'eau
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-336 du 29 mars 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R213-48-49
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance