Décret n°2011-336 du 29 mars 2011

Article 1

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Article 1

La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 (Ajout d'un critère pour le calcul du niveau théorique de pollution) à 9 (Création des règles de gestion des redevances par les agences de l'eau) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Modification du code de l'environnement pour le suivi des rejets

Résumé. Un décret modifie une section du code de l'environnement pour mieux encadrer le suivi des rejets et la gestion des redevances.

La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 (Ajout d'un critère pour le calcul du niveau théorique de pollution) à 9 (Création des règles de gestion des redevances par les agences de l'eau) du présent décret.

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Source : Légifrance