En vigueur depuis le 31 mars 2011
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Modification du code de l'environnement pour le suivi des rejets
La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 (Ajout d'un critère pour le calcul du niveau théorique de pollution) à 9 (Création des règles de gestion des redevances par les agences de l'eau) du présent décret.