Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des informations à déclarer pour les redevances sur l'eau
Résumé. Les déclarations pour les redevances sur l'eau doivent maintenant inclure le montant des redevances facturées restant à encaisser et des créances irrécouvrables.
A modifié les dispositions suivantes :