Décret n°2011-336 du 29 mars 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R213-48-14

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Clarification des règles pour calculer les redevances d'eau

Résumé. Les règles pour calculer les redevances d'eau sont clarifiées, notamment le moment où s'applique le taux en zone de répartition des eaux et les procédures de calcul des volumes prélevés.

A modifié les dispositions suivantes :

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