Décret n°2011-336 du 29 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R213-48-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R213-48-8

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Ajout d'un critère pour le calcul du niveau théorique de pollution

Résumé. Les règles pour calculer la pollution prennent désormais en compte l'absence de communication des résultats de suivi.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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